Législation

L'Ordre des pharmaciens

• A.R. n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens
• A.R. du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens
• A.R. du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens

Les pharmaciens

• Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
• Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
• A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
• A.R. du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins

Général

• Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient