Conseils provinciaux

Les Conseils provinciaux accomplissent les principales tâches suivantes :

• Dresser et gérer le tableau de l’Ordre.
• Veiller au respect des règles de la déontologiepharmaceutique et au maintien de l’honneur, de la discrétion, de la probité et de la dignité des membres de l’Ordre, en réprimant, le cas échant, les fautes commises dans le cadre de procédures disciplinaires.
  
• Les Conseils provinciaux peuvent également remettre, d’initiative ou à la demande de membres, des avis sur des questions déontologiques qui ne sont pas réglées dans le code, pour autant qu’ils aient été préalablement approuvés par le Conseil national.
  
• Signaler aux autorités compétentes les actes d’exercice illégal de l’art pharmaceutique.
  
• Trancher en dernier ressort les contestations relatives aux honoraires et répondre aux demandes d’avis des cours et tribunaux en la matière.
  

Chaque Conseil provincial est composé de membres pharmaciens élus par tous les pharmaciens de la province (en principe, huit, sauf pour le Conseil du Brabant d’expression française – dix – et le Conseil du Luxembourg – six). Chaque Conseil est assisté par un magistrat assesseur effectif et un magistrat assesseur suppléant, qui ont voix consultative.