Pharmacien titulaire : Quelles responsabilités ?
L’équipe officinale d’une pharmacie ouverte au public peut se composer de plusieurs pharmaciens : le ou les titulaire(s), qui est/sont responsable(s) de l’officine et enregistré(s) comme tel ; le ou les adjoint(s) qui collabore(nt) avec le(s) titulaire(s) ; le ou les remplaçant(s) qui remplace(nt) temporairement ou régulièrement le(s) titulaire(s) ou adjoint(s).
Chaque pharmacien, peu importe sa qualité, est responsable individuellement sur les plans civil, pénal et disciplinaire de tous les actes pharmaceutiques, soins, conseils et informations qu’il réalise ou supervise, ainsi que de la qualité et de la conformité de tout produit qu’il délivre ou prépare.
À cette responsabilité individuelle de tous les pharmaciens, s’ajoute une responsabilité méconnue et spécifique du pharmacien titulaire. En effet, ce dernier est « responsable sur le plan pénal, civil et disciplinaire :
- des actes pharmaceutiques,
- de la gestion de l’officine pharmaceutique,
- et de l’application de la législation ».
Il s’agit d’une responsabilité étendue, qui perdure même en cas de délégation de la surveillance directe des opérations à un collègue et même en son absence.
Le pharmacien titulaire est donc toujours responsable, à moins qu’il n’arrive à prouver des circonstances qui le disculpent. La transparence (via le manuel de qualité, à la disposition de tous les membres de l’équipe officinale) par rapport à l’attribution des tâches à chaque membre de l’équipe officinale, à la répartition des activités entre les co-titulaires éventuels et aux délégations de tâches ou de surveillance éventuelles est fondamentale à cet égard. En cas de problème, c’est de toute façon en fonction des circonstances concrètes de l’espèce que la responsabilité réelle de chacun peut être déterminée.
Néanmoins, il est important de souligner que certaines responsabilités des pharmaciens titulaires ne peuvent être déléguées. Tel en va notamment de leur responsabilité de s’assurer de la bonne exécution du service de garde de la pharmacie, de compléter le formulaire mis à disposition par l’AFMPS en matière d’auto-contrôle ou de configurer l’accès d’un pharmacien remplaçant à l’application NARCOREG pour l’encodage des transactions en matière de stupéfiants.
Tout ceci démontre l’importance pour le pharmacien de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Références utiles :
- Loi coord. du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, art. 8, a1. 1-2.
- A.R. du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens :