Nouvel arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens

Le nouvel arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens remplacera à l’avenir l’ancien arrêté royal du 31 mai 1885. Ce texte entrera en vigueur le 9 février prochain, exception faite pour ce qui concerne certaines dispositions particulières pour lesquelles une date d’application ultérieure est prévue. L’arrêté royal du 31 mais 1885 reste toutefois d’application pour les pharmaciens hospitaliers pour lesquels un texte serait en cours d’élaboration au sein de l’AFMPS.

L’arrêté royal compte également cinq annexes :

• Annexe n°1 : le « Guide des Bonnes Pratiques Officinales » qui constitue le manuel pratique des règles à observer en officine ;
• Annexe n°2 : la liste des médicaments, dispositifs médicaux et matières premières devant se trouver en tout temps et en quantités requises dans les pharmacies ;
• Annexe n°3 : la liste des instruments et installations devant se trouver à tout moment dans chaque pharmacie ;
• Annexe n°4 : le formulaire pour la délivrance différée ;
• Annexe n°5 : le modèle d’attestation de prestations pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une assurance complémentaire (« BVAC »).

Une révision du Code de déontologie pharmaceutique est actuellement en cours d’élaboration au sein de l’Ordre des pharmaciens afin de procéder aux adaptations nécessaires consécutives aux changements apportés par le nouvel arrêté royal.

Il est entendu que les règles essentielles de la profession contenues dans le Code restent d’application.

L’arrêté royal apporte une modification fondamentale aux activités pharmaceutiques officinales en permettant désormais au pharmacien de vendre des médicaments hors prescription par Internet. Il est important de noter que tout site Internet du pharmacien constitue le prolongement virtuel de la pharmacie et que toutes les activités pharmaceutiques ainsi proposées aux patients restent soumises au cadre strict des principes généraux et des règles particulières définis dans le Code de déontologie pharmaceutique. Ainsi, à titre d’exemple, les données d’identification électronique que le pharmacien utilise à l’égard du public ne peuvent aller à l’encontre des règles essentielles de la profession et, notamment, ne peuvent contenir des mots témoignant d’une dérive commerciale. Le Conseil national se penchera lors de sa prochaine séance sur les adaptations à apporter au Code concernant spécifiquement les principes déontologiques applicables au site internet du pharmacien.