Transmission par le pharmacien spécialiste en biologie clinique des résultats d'analyse au patient

L’Ordre des médecins s’est récemment penché sur la question concernant l’envoi direct des résultats d’examens de biologie clinique par le médecin spécialiste en biologie clinique au patient qui le demande. L’Ordre estime que le médecin spécialiste est autorisé à le faire “sauf si la communication du résultat risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient”^[1].

Le pharmacien spécialiste en biologie clinique est également autorisé à le faire ! Le pharmacien spécialiste en biologie clinique est en effet un praticien professionnel au sens de la Loi relative aux droits du patient^[2] qui stipule: “le patient a le droit, de la part du praticien professionnel, à toutes les informations qui le concernent et peuvent lui être nécessaires pour comprendre son état de santé et son évolution probable”^[3].

Le patient peut donc demander au pharmacien spécialiste en biologie clinique qu’il lui envoie directement les résultats d’analyses.

Le pharmacien spécialiste en biologie clinique ne pourra cependant pas transmettre au patient directement les résultats du laboratoire s’il est au courant de l’exception thérapeutique sur laquelle se base le médecin traitant. L’exception thérapeutique implique que le praticien professionnel peut, à titre exceptionnel, ne pas divulguer les informations au patient si la communication de celles-ci "risque de causer manifestement un préjudice grave à la santé du patient et à condition que le praticien professionnel ait consulté un autre praticien professionnel". Dans ce cas, le praticien professionnel ajoutera une motivation écrite dans le dossier du patient^[4].

Etant donné que les résultats d’analyses comportent des données concernant la santé qui sont considérées comme des données à caractère personnel sensibles au sens du RGPD^[5] (Règlement Général sur la Protection des Données), le pharmacien spécialiste en biologie clinique doit transmettre ces données uniquement en mains propres au patient ou à son mandataire ou par courrier postal.

[1] Avis du 25 mai 2019, "Envoi des résultats d'une analyse de biologie clinique au patient qui le demande".

[2] Loi 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[3] Art. 7, § 1 Loi 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[4] Art. 7, § 4 Loi 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[5] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.